Mentions Légales
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé aux utilisateurs du site espace-seniors.fr l’identité des différents intervenants :
- Propriétaire & Éditeur : Emmanuelle Delcros
- Adresse : 21 rue des tanneurs, 33100 Bordeaux
- Responsable publication : Emmanuelle Delcros
- Hébergeur : Hostinger International Ltd — 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
2. Propriété intellectuelle
Emmanuelle Delcros est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment : les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. Gestion des données personnelles (RGPD)
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Collecte des données
À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Droit d’accès et de rectification
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse de l’éditeur.
4. Liens hypertextes et cookies
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5. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site espace-seniors.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.